DOMAINES D'ACTIVITE
Le cabinet intervient principalement dans les domaines liés au handicap :
- Assistance et recours contre les décisions de la MDPH, de la CAF et du conseil départemental.
- Assistance et recours contre l'Education Nationale (AESH, action en responsabilité...).
- Action en responsabilité de l'Etat et des acteurs publics ou privés pour tout types de dysfonctionnements.
- Instruction en famille, recours contre un refus ou contre une injonction de rescolarisation.
CHRISTOPHE VOCAT
Docteur en droit, j'ai développé des compétences généralistes.
Dans le cadre de ces activités, ainsi qu’en raison de motivations personnelles, j’ai été conduit à m’intéresser au monde du handicap. Conscient des réelles carences juridiques dans ce domaine et du besoin de développer un véritable soutien aux familles et associations, je souhaite mettre mes compétences juridiques au service du droit du handicap, dans ses diverses composantes (droit du handicap, droit de l'autisme, respect du droit à l’inclusion, etc).
Dans cette optique, j’ai choisi de devenir avocat.
Dans un souci de transparence, Maître VOCAT vous informera le plus précisément possible du montant prévisible des honoraires, de leurs modalités de calcul et de facturation. Intervention dans toute la France.
Toute action fera l'objet d'une convention d'honoraires préalablement signée.
Plusieurs critères entrent en compte dans la fixation des honoraires : complexité de l'affaire, durée prévisible, frais engendrés par la procédure...
Il peut être fixé, outre l'honoraire fixe, un honoraire de résultat. Il s'agit d'un honoraire complémentaire, proportionnel au résultat obtenu par l'avocat.
Les montants indiqués ci-dessous s'entendent hors taxe, frais d'huissiers, droit de plaidoirie, droit de timbre et frais de déplacement éventuels.
Assistance lors d'une ESS 200 à 250 €
CDAPH 400 à 500€
Tribunal Judiciaire, Pole Social, Tribunal administratif 1000 à 1500€
Appel 2000 à 3000€
Juridiction ordinale – Conciliation 150 à 300€
Juridiction ordinale – Instance disciplinaire 500 à 800€
La protection juridique
Les compagnies d'assurance proposent des contrats prenant en charge les frais d'avocats et de justice (huissier, expertise).
Souvent ignorés, ces contrats sont la plupart du temps accessoires au contrat d'assurance habitation.
Il est nécessaire de se renseigner auprès de sa compagnie d'assurance pour savoir si un tel contrat existe et quelles sont les modalités de prise en charge.
L'aide Juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est acceptée, sous réserve des frais susceptibles d'être engagés.
Le médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
Conformément aux dispositions des articles L. 152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :
Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : 22 rue de Londres, 75009 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
HONORAIRES
CONTACT
06 63 18 27 70 du lundi au vendredi de 9H à 18H,
ou utiliser le formulaire de contact ci-dessous.
Merci de bien vouloir renseigner vos coordonnées, notamment téléphonique pour être recontacté.
06 63 18 27 70